PRÉAMBULE
Le site internet « Sinaca Villa » est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits issus de notre production viticole.
Les notes de dégustation présentées sur le site e-boutique sinacavilla.com sont subjectives par définition et ne sauraient engager Sinaca Villa.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.
Le site sinacavilla.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de Sinaca Villa, dont le siège social est situé 747 chemin de Beauvezet, 13560 Sénas.
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Sinaca Villa et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par Sinaca Villa sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Sinaca Villa » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Sinaca Villa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
- COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : sinacavilla.com/boutique
– par téléphone : +33 (0)6 76 92 82 55 | +33 (0)6 37 63 24 79. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par Click and Collect : passez votre commande en ligne et venez la récupérer à notre stand au marché de Sénas tous les samedis matin.
- DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Sinaca Villa s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Sinaca Villa ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Sinaca Villa se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Photos non contractuelles.
- PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sinaca Villa à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
- COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Sinaca Villa et encaissement du montant de cette dernière. Sinaca Villa se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.
- LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.
Les frais d’expéditions sont fixes et gratuits à partir de 300€ de commande. Aucun frais supplémentaire ne vous est demandé. Pour les commandes importantes, nous vous demandons de nous contacter pour établir un devis d’expédition par un transporteur.
- MODES DE PAIEMENT
L’acheteur garantit au Sinaca Villa qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par : Carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Les articles commercialisés par Sinaca Villa sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client de Sinaca Villa qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l’adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à Sinaca Villa dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s’applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.
Sinaca Villa n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
- PROTECTION DES DONNÉES RGPD
La société SINACA VILLA est soumise à l’obligation de protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site en pleine conformité avec la nouvelle réglementation européenne RGPD, règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement est basé sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilité.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialité
- TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sinaca Villa et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rochefort.
- RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Sinaca Villa de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site e-boutique et des services associés. Sinaca Villa ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Sinaca Villa ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Sinaca Villa ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Sinaca Villa ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés par Sinaca Villa répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Sinaca Villa se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Sinaca Villa se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
- ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.